Arrêté du 15 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les agences régionales de santé sont créées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance