Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · En vigueur du 1 avril 2010 au 29 septembre 2016
Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école. Ils sont agréés par le directeur de l'institut de formation.
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 29 septembre 2016
Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1
Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école. Ils sont agréés par le directeur de l'institut de formation.
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mercredi 31 mars 2010
Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école. Ils sont agréés par le médecin inspecteur régional de la santé.