Arrêté du 1 août 1990

Article 13

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Article 13

Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école. Ils sont agréés par le directeur de l'institut de formation.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école. Ils sont agréés par le directeur de l'institut de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance