Arrêté du 15 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévu à l'article 2 du décret du 14 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADE MONTANT ANNUEL
(en euros)
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle 3 770
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation 3 370

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2021

Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévu à l'article 2 du décret du 14 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADE MONTANT ANNUEL
(en euros)
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle 3 770
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation 3 370

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance