Arrêté du 31 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2007

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers pénitentiaires

Résumé. L'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 15 mars 2007
Art. 1

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