Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant annuel de l'indemnité forfaitaire
Résumé. L'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est ajustée selon leur grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 mars 2007Art. 1