Arrêté du 17 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2007

Art. 1

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Modification du montant annuel de l'indemnité forfaitaire

Résumé. L'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est ajustée selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 mars 2007
Art. 1

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