Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnités pour les conseillers pénitentiaires
Résumé. L'arrêté du 6 août 2021 modifie les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 15 mars 2007Art. 1