Arrêté du 6 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2007

Art. 1

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Modification des montants d'indemnités pour les conseillers pénitentiaires

Résumé. L'arrêté du 6 août 2021 modifie les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 15 mars 2007
Art. 1

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