Arrêté du 23 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités forfaitaires pour les services d'insertion et de probation

Résumé. Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour les chefs des services d'insertion et de probation et les conseillers d'insertion et de probation sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 mars 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance