Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités forfaitaires pour les services d'insertion et de probation
Résumé. Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour les chefs des services d'insertion et de probation et les conseillers d'insertion et de probation sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 mars 2007Art. 1