Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les drones et événements aériens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des exceptions et clarification des conditions d'application
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une exemption et clarification des règles
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence et suppression d'une clause
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des documents justificatifs requis
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères pour les spectacles aériens avec drones
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :