JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions Transitoires et Finales pour les Manifestations Aériennes

Résumé Les nouvelles règles pour les événements aériens commencent le 12 avril 2022, sauf pour certaines qui commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux manifestations aériennes débutant à compter du 12 avril 2022, à l'exception des dispositions suivantes qui sont applicables pour les manifestations débutant à compter du 1er janvier 2024 :
1° Le b du 1° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II et le i du d du 1° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II liés à l'expérience minimale des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ;
2° Le 2° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ;
3° Le 2° du point SAP.OPS.110 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics simples ;
4° Le point SAP.OPS.200 de l'annexe II lié à la formation théorique des pilotes et télépilotes participants ;
5° Le II du point SAPA.OPS.200 de l'annexe III lié à la formation théorique des télépilotes participants.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à toute manifestation aérienne débutant au plus tard le 11 avril 2022 y compris si cette même manifestation aérienne se poursuit le 12 avril 2022 ou au-delà.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux manifestations aériennes débutant à compter du 12 avril 2022, à l'exception des dispositions suivantes qui sont applicables pour les manifestations débutant à compter du 1er janvier 2024 :

1° Le b du 1° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II et le i du d du 1° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II liés à l'expérience minimale des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ;

2° Le 2° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ;

3° Le 2° du point SAP.OPS.110 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics simples ;

4° Le point SAP.OPS.200 de l'annexe II lié à la formation théorique des pilotes et télépilotes participants ;

5° Le II du point SAPA.OPS.200 de l'annexe III lié à la formation théorique des télépilotes participants.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à toute manifestation aérienne débutant au plus tard le 11 avril 2022 y compris si cette même manifestation aérienne se poursuit le 12 avril 2022 ou au-delà.