Arrêté du 15 mai 2023

Article 2

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Article 2

I. - Les manifestations aériennes débutant dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté restent régies par les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé (Règles pour l'organisation de shows aériens) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
Toutefois, l'organisateur d'une manifestation aérienne soumise à l'autorisation préfectorale prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile (Autorisation des spectacles aériens) débutant dans un tel délai peut appliquer l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé (Règles pour l'organisation de shows aériens) dans sa rédaction résultant du présent arrêté à condition de notifier sans tarder sa décision aux autorités destinataires de la demande d'autorisation préfectorale de manifestation aérienne et de fournir au plus tard 28 jours avant le début de la manifestation aérienne toutes les informations nécessaires à la mise en conformité de sa demande d'autorisation préfectorale de manifestation aérienne.
II. - Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Dispositions transitoires pour les manifestations aériennes

Résumé. Les manifestations aériennes dans les trois mois après la publication doivent suivre les anciennes règles, à moins que l'organisateur change pour les nouvelles règles et informe les autorités au moins 28 jours avant l'événement.

I. - Les manifestations aériennes débutant dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté restent régies par les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé (Règles pour l'organisation de shows aériens) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
Toutefois, l'organisateur d'une manifestation aérienne soumise à l'autorisation préfectorale prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile (Autorisation des spectacles aériens) débutant dans un tel délai peut appliquer l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé (Règles pour l'organisation de shows aériens) dans sa rédaction résultant du présent arrêté à condition de notifier sans tarder sa décision aux autorités destinataires de la demande d'autorisation préfectorale de manifestation aérienne et de fournir au plus tard 28 jours avant le début de la manifestation aérienne toutes les informations nécessaires à la mise en conformité de sa demande d'autorisation préfectorale de manifestation aérienne.
II. - Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance