Nonobstant l'article 3, cet arrêté ne s'applique pas :

1° Au Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;

2° Aux manifestations aériennes qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :

a) La manifestation aérienne est organisée par une autorité compétente relevant du ministre de la défense sur une emprise militaire ou sur un aérodrome dont l'affectataire unique ou principal est le ministre de la défense ;

b) La manifestation aérienne utilise uniquement des portions d'espace aérien dans lesquelles le service de la circulation aérienne est rendu par un organisme relevant du ministère de la défense ou des zones mentionnées à l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile dont le gestionnaire est le ministre de la défense ;

c) Les pilotes et télépilotes participants à la manifestation aérienne sont toutes des personnes soumises au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense évoluant dans le cadre d'un ordre de mission réglementaire ;

3° Aux défilés aériens dirigés par le ministère de la défense.

Tout aéronef civil participant aux manifestations mentionnées au présent article demeure soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.