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Arrêté du 15 mai 2023

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les spectacles aériens avec drones

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2023 précise les règles pour organiser des spectacles aériens avec des drones, en insistant sur la sécurité et les autorisations nécessaires.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-3 (Autorisation des spectacles aériens) ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-11 (Sécurité lors des événements payants) ;

Vu le code du sport ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 modifié fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) modifié relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2013 (Règles pour l'utilisation des drones militaires et de sécurité) fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique ;

Vu l'arrêté du 18 août 2016 (Règles pour divers types de vols et zones aériennes) modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Règles pour l'utilisation de modèles réduits d'avions) relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Règles de sécurité pour l'utilisation des drones) relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 (Règles pour l'organisation de shows aériens) relatif aux manifestations aériennes,

Arrêtent :

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Modification des règles sur les drones et événements aériens

Résumé. Les règles pour les drones et les événements aériens sont précisées, notamment pour les spectacles et compétitions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Dispositions transitoires pour les manifestations aériennes

Résumé. Les manifestations aériennes dans les trois mois après la publication doivent suivre les anciennes règles, à moins que l'organisateur change pour les nouvelles règles et informe les autorités au moins 28 jours avant l'événement.

I. - Les manifestations aériennes débutant dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté restent régies par les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé (Règles pour l'organisation de shows aériens) dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
Toutefois, l'organisateur d'une manifestation aérienne soumise à l'autorisation préfectorale prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile (Autorisation des spectacles aériens) débutant dans un tel délai peut appliquer l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé (Règles pour l'organisation de shows aériens) dans sa rédaction résultant du présent arrêté à condition de notifier sans tarder sa décision aux autorités destinataires de la demande d'autorisation préfectorale de manifestation aérienne et de fournir au plus tard 28 jours avant le début de la manifestation aérienne toutes les informations nécessaires à la mise en conformité de sa demande d'autorisation préfectorale de manifestation aérienne.
II. - Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Responsabilités des autorités dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables nommés doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, la directrice générale des outre-mer, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur des sports, le préfet de police, les préfets de département et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles pour les événements aériens

Résumé. Les règles pour les événements aériens ont été mises à jour pour inclure les drones et enlever la partie sur l'information aéronautique.
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Modification des consignes de style pour les articles sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements dans le sport.
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Règles d'organisation et de sécurité des spectacles aériens publics

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2023 fixe les règles pour organiser des spectacles aériens publics en toute sécurité, avec des autorisations préfectorales et des formations obligatoires pour les responsables.
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Modification des règles de sécurité pour les événements aériens

Résumé. Les règles pour assurer la sécurité lors des événements aériens publics sont mises à jour, en précisant qui est responsable de quoi.

Fait le 15 mai 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur du cabinet,

A. Brugere

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Gustin

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Arrêté du 15 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe