ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 2

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Modification de l'ordre des données relatives à l'identité du débiteur

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les titres de recettes, en changeant l'ordre des informations sur l'identité du débiteur pour les créances hospitalières.

A modifié les dispositions suivantes :

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