Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordre des données relatives à l'identité du débiteur
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les titres de recettes, en changeant l'ordre des informations sur l'identité du débiteur pour les créances hospitalières.
A modifié les dispositions suivantes :