Arrêté du 22 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

- l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques ;

- le système de télépaiement par prélèvement bancaire PayFiP ;

- les organismes adhérents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010 · Dernière version le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Connexions informatiques pour le système TIPI

Résumé. L'article décrit les connexions informatiques établies pour le système de paiement en ligne TIPI, notamment avec HELIOS, PayFiP et les organismes adhérents.

Des liaisons informatisées sont mises en place avec :

- l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques ;

- le système de télépaiement par prélèvement bancaire PayFiP ;

- les organismes adhérents.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Modifié parArrêté du 2 mai 2018art. 4 : Ajout du système PayFiP aux liaisons informatisées

En résumé. Ajout d'une connexion avec le système de télépaiement PayFiP.

En vigueur du dimanche 7 juin 2015 au samedi 26 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 15 mai 2015art. 3 : Extension des liaisons informatisées dans les finances publiques

En résumé. L'article a été mis à jour pour préciser les liaisons informatisées avec l'application HELIOS et l'annuaire des agents, en remplaçant la mention des ordonnateurs par celle des organismes adhérents.

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au samedi 6 juin 2015

Modifié parArrêté du 5 décembre 2013art. 5 : Modification des liaisons informatisées avec la direction générale des finances publiques

En résumé. L'article précise désormais les applications spécifiques avec lesquelles les liaisons informatisées sont établies, en remplaçant la mention générique des applications par l'application HELIOS et l'annuaire des agents.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 24 décembre 2013

Source : Légifrance