Créé le 13 janvier 2010 · En vigueur depuis le 27 mai 2018
Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
- l'application HELIOS et l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques ;
- le système de télépaiement par prélèvement bancaire PayFiP ;
- les organismes adhérents.
En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018
Modifié parArrêté du 2 mai 2018art. 4
En vigueur du dimanche 7 juin 2015 au samedi 26 mai 2018
Modifié parARRÊTÉ du 15 mai 2015art. 3
En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au samedi 6 juin 2015
Modifié parArrêté du 5 décembre 2013art. 5
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 24 décembre 2013