Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du système TIPI pour le paiement en ligne de créances
Résumé. La direction générale des finances publiques étend le système TIPI pour gérer le paiement en ligne de diverses créances émises par les collectivités territoriales, les établissements publics et autres autorités.
A modifié les dispositions suivantes :