ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 1

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Extension du système TIPI pour le paiement en ligne de créances

Résumé. La direction générale des finances publiques étend le système TIPI pour gérer le paiement en ligne de diverses créances émises par les collectivités territoriales, les établissements publics et autres autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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