ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des liaisons informatisées dans les finances publiques

Résumé. Les liaisons informatisées sont étendues à l'application HELIOS et à l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques, ainsi qu'aux organismes adhérents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance