ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 1

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Article 1

Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des dispenses de diplôme pour les ventes aux enchères) à 4 (Élargissement de la liste des diplômes pour diriger des ventes aux enchères) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2015

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Modification du code de commerce par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le code de commerce en supprimant et remplaçant certains articles.

Le code de commerce (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des dispenses de diplôme pour les ventes aux enchères) à 4 (Élargissement de la liste des diplômes pour diriger des ventes aux enchères) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2015

Source : Légifrance