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Élargissement de la liste des diplômes pour diriger des ventes aux enchères
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Partie Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Sct. Partie Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A321-4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Partie Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance