ARRÊTÉ du 15 mai 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Sct. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique, Art. 67-16-2, Art. 67-16-3

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Règles du punto banco électronique

Résumé. Les règles du punto banco électronique sont précisées, notamment sur les mises, l'ouverture et la fermeture des sessions, et la participation des joueurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueArrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-2Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-16-3
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique, Art. 67-16-2, Art. 67-16-3

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