A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-boArrêté du 14 mai 2007Art. 55-23 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-23-1 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-23-2 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo, Art. 55-23, Art. 55-23-1, Art. 55-23-2