Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de machines à sous par table
Résumé. Le nombre de machines à sous autorisées par table de jeux est modifié pour mieux encadrer leur exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 8