Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des modalités d'accès aux référentiels professionnels
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2 : Accès aux référentiels emploi et compétences
→ Version 2
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- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2