Arrêté du 15 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2003

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des modalités d'accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance