Arrêté du 21 février 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du titre professionnel de poseur de menuiseries

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions relatives au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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