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Arrêté du 8 septembre 2003

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Article 3

Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Poser des ouvrages de menuiseries intérieures.

2. Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour poseur de menuiseries

Résumé. Un titre professionnel pour poser des menuiseries et aménagements intérieurs est créé, avec deux unités de compétences.

Le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Poser des ouvrages de menuiseries intérieures.

2. Installer des éléments d'aménagement mobilier intérieur.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance