Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 1 juin 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 3
En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mercredi 11 juillet 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.