Arrêté du 15 mai 2013

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance