Abrogé12 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 1 juin 2013
L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.