Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018
L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.