Arrêté du 15 mai 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018

L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance