Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur le report des crédits budgétaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance