Arrêté du 15 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur le report des crédits budgétaires

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 concernant le report des crédits budgétaires et la gestion des dépenses engagées non mandatées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance