Abrogé par Arrêté du 15 mai 2008 - art. 2
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 18 juillet 2008
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Application d'un arrêté par les directeurs concernés
Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.