En vigueur depuis le 18 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières pour les hôpitaux
Résumé. Un arrêté modifie les règles budgétaires et comptables pour les hôpitaux publics.
Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont modifiés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.