Arrêté du 15 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont modifiés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Modification des règles financières pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles budgétaires et comptables pour les hôpitaux publics.

Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont modifiés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

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