Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la formation aux premiers secours
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 août 2007Art. 2 : Formation des équipiers secouristes de niveau 2
→ Version 2Arrêté du 24 août 2007Art. 3 : Formation continue obligatoire pour les Équipiers secouristes
- Arrêté du 24 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 14 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III