JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 6

Article 6

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Abolition de l'arrêté du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007

Résumé Les anciennes règles des premiers secours sont supprimées.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
- l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ».


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

- l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ».