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Arrêté du 14 novembre 2007

Article 7

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Article 7

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 23 novembre 2007 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Nouvelle réglementation sur la formation des secouristes

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2007 définit les règles pour la formation des équipiers secouristes et remplace les anciens certificats de premiers secours.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2007 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance