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Arrêté du 14 novembre 2007

Article 7

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 23 novembre 2007

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 6

En vigueur du vendredi 23 novembre 2007 au dimanche 7 juillet 2024

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.