Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 novembre 2007

Article 4

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 23 novembre 2007 · En vigueur du 10 octobre 2020 au 7 juillet 2024

Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 ".

Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2" les personnes suivantes :

- les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires du bloc de compétences “ Agir en qualité d'équipier secours d'urgence aux personnes ” défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé et publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur.

- les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire en filière "sapeur-pompier de Paris" (SPP) ou filière "secours à victimes" (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière "spécialiste" (SPE) ;

- les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) .

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 6

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 29 septembre 2020art. 1

Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers

Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2" les personnes suivantes :

\- les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires du blocde compétences “ Agir en qualité d'équipier secours d'urgence aux personnes ” défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier prévus àl'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé et publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur.

\- les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire

\- les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parArrêté du 30 mai 2016art. 1

Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers

Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "premiers secours en

\- du module défini au deuxième alinéa de l'article 22

\- des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de secours à personnes en équipe définis à l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé ;

\- les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire en filière "sapeur-pompier de Paris" (SPP) ou filière "secours à victimes" (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière "spécialiste" (SPE) ;

\- les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) .

En vigueur du vendredi 30 janvier 2015 au dimanche 5 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 19 janvier 2015art. 1

Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers

Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2" les personnes titulaires :

\- du module défini au deuxième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 8 août 2013 susvisé ;

\- des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de secours à personnes en équipe définis à l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé.

En vigueur du vendredi 23 novembre 2007 au jeudi 29 janvier 2015

Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 ".