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Arrêté du 24 août 2007

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Article 6

L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 septembre 2007 · Abrogé le 8 juillet 2024

L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-12-24

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En vigueur du mercredi 5 septembre 2007 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance