Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 6
Créé le 5 septembre 2007 · Abrogé le 8 juillet 2024
L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.
Arrêté du 24 août 2007
L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 6
Créé le 5 septembre 2007 · Abrogé le 8 juillet 2024
L'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 6
En vigueur du mercredi 5 septembre 2007 au dimanche 7 juillet 2024
Source : Légifrance
Art. 6
Arrêté du 15 juin 2024
Arrêté 1993-12-24