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Arrêté du 14 novembre 2007

Article 6

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Article 6

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;

arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;

arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 23 novembre 2007 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des secouristes

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens textes sur la formation aux premiers secours et introduit un nouveau certificat pour les secouristes.

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

  • arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;
  • arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;
  • arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
  • arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-02-04

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2007 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance