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Arrêté du 14 novembre 2007

Article 6

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 23 novembre 2007

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :
  • arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;
  • arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;
  • arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
  • arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-02-04

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 6

En vigueur du vendredi 23 novembre 2007 au dimanche 7 juillet 2024

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;

arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;

arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.