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Arrêté du 24 août 2007

Article 6-1

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Article 6-1

1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

2° Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française, la référence au préfet ou au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République, et la référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 6 juin 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

2° Pour l'application de ces dispositions en Polynésie française, la référence au préfet ou au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République, et la référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française.

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