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Arrêté du 15 juin 2022

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des nominations de directeurs dans certains établissements

Résumé. Un arrêté modifie la liste des établissements où seul un directeur de classe normale peut être nommé.

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 (Missions temporaires des directeurs d'établissements sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,

Arrête :

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Modification des établissements nécessitant un directeur de classe normale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements où seul un directeur de classe normale peut être nommé, en ajoutant, supprimant ou renommant certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2022

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Attributions de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022
Article 1
Article 2