Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la télédéclaration des fiches de pêche
Résumé Cet article supprime une règle de 2018 sur la déclaration en ligne des fiches de pêche.
L'arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées est abrogé.
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