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TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

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Article 16

Chargé de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0146 du 25 juin 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2018

Résumé Un arrêté récent a supprimé un autre arrêté qui gérait les déclarations de pêche en ligne.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2018 > > Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DES FICHES DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : LES AUDIT ENVISAGEABLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'APPROBATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2018

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DES FICHES DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : LES AUDIT ENVISAGEABLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'APPROBATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null