Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif à la tutelle et aux élections du Cercle national des armées
Résumé Un règlement de 1998 sur la gestion du Cercle national des armées n'est plus valable.
L'arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées est abrogé.
1 version