Arrêté du 9 juillet 1998

Article 3

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Article 3

Une liste électorale est dressée dans chaque groupement au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.

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Abrogé18 juin 2022

Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022

Une liste électorale est dressée dans chaque groupement au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.

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En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au vendredi 17 juin 2022

Source : Légifrance