Abrogé18 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022
Une liste électorale est dressée dans chaque groupement au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.
Arrêté du 9 juillet 1998
Une liste électorale est dressée dans chaque groupement au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022
Une liste électorale est dressée dans chaque groupement au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.
Abrogé depuis le samedi 18 juin 2022
Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 9
En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au vendredi 17 juin 2022
Source : Légifrance