Abrogé18 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998
Une liste électorale est dressée dans chaque groupement au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.
Arrêté du 9 juillet 1998
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 18 juin 2022
Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 9
En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au vendredi 17 juin 2022
Une liste électorale est dressée dans chaque groupement au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.