Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · En vigueur du 14 août 2015 au 17 juin 2022
Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article R. 3412-22 du code de la défense devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.
Abrogé depuis le samedi 18 juin 2022
Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 9
En vigueur du vendredi 14 août 2015 au vendredi 17 juin 2022
Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 5
Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article R. 3412-22 du code de la défense
devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.…
En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au jeudi 13 août 2015
Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'
article 9-2 du décret du 29 juillet 1981 susvisé
devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.