Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 9
Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022
Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article R. 3412-22 du code de la défense (Composition du conseil d'administration du Cercle national des armées) devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.