Arrêté du 9 juillet 1998

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article R. 3412-22 du code de la défense (Composition du conseil d'administration du Cercle national des armées) devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juin 2022

Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022

Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article R. 3412-22 du code de la défense (Composition du conseil d'administration du Cercle national des armées) devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance