Arrêté du 9 juillet 1998

Article 7

Abrogé18 juin 2022

Créé le 21 juillet 1998

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 juin 2022

Abrogé parArrêté du 15 juin 2022art. 9

En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au vendredi 17 juin 2022

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.