Arrêté du 9 juillet 1998

Article 7

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Article 7

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juin 2022

Créé le 21 juillet 1998 · Abrogé le 18 juin 2022

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 21 juillet 1998 au vendredi 17 juin 2022

Source : Légifrance