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Arrêté du 15 juin 2020

fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé2 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 (Allocation pour les pompiers volontaires) relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,

Arrêtent :

Abrogé2 janvier 2022

Créé le 18 juin 2020 · Abrogé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation de fidélisation pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires reçoivent une prime en fonction de leur ancienneté, allant de 488,27 € à 1 953,05 €.

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2020 est fixé comme suit :

Au moins 20 années de service 488,27 €
Au moins 25 années de service 976,53 €
Au moins 30 années de service 1 464,80 €
Au moins 35 années de service 1 953,05 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2019 fixant les montants de la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 janvier 2022

Créé le 18 juin 2020 · Abrogé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la fidélisation des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 confie aux préfets la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour récompenser les sapeurs-pompiers volontaires selon leur ancienneté.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du jeudi 18 juin 2020 au samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 15 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3