Arrêté du 15 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2022

Créé le 18 juin 2020 · Abrogé le 2 janvier 2022

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Exécution d'un arrêté sur la fidélisation des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 confie aux préfets la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour récompenser les sapeurs-pompiers volontaires selon leur ancienneté.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juin 2020 au samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance