Arrêté du 15 juin 2020

Article 3

Abrogé2 janvier 2022

Créé le 18 juin 2020

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2021art. 2

En vigueur du jeudi 18 juin 2020 au samedi 1 janvier 2022

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.