Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 2
Créé le 18 juin 2020 · Abrogé le 2 janvier 2022
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Exécution d'un arrêté sur la fidélisation des sapeurs-pompiers
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.