Arrêté du 15 juin 2017

Article 6

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Article 6

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Abrogation des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté abroge les articles 3 et 4 de l'arrêté du 1er décembre 2016.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance