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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des modalités d'évaluation pour des unités capitalisables en plongée subaquatique
Résumé. L'arrêté du 15 juin 2017 crée un nouvel article qui précise les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine de la plongée subaquatique.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2011Art. 4 bis : Modalités d'évaluation pour un diplôme de plongée subaquatique
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 4 bis