Arrêté du 15 juin 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 4 bis

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Création des modalités d'évaluation pour des unités capitalisables en plongée subaquatique

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2017 crée un nouvel article qui précise les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine de la plongée subaquatique.

A créé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article A. 212-57 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-57

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