Arrêté du 15 juin 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 6

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Suppression de l'accès à l'unité capitalisable 4 par la VAE

Résumé. L'unité capitalisable 4 n'est plus accessible par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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