Arrêté du 6 juillet 2011

Article 6

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Article 6

L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2011 · Dernière version le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'UC4 en plongée subaquatique

Résumé. L'unité capitalisable 4 (UC4) ne peut pas être obtenue par la validation des acquis de l'expérience.

L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 5 : Suppression de l'accès à l'unité capitalisable 4 par la VAE

En résumé. L'unité capitalisable 4 n'est plus obligatoire pour obtenir le diplôme par la validation des acquis de l'expérience, et elle n'est plus accessible par cette voie.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance