Arrêté du 15 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

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En vigueur depuis le 16 août 2012

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Rôle du comité dans l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé. Un comité aide le comité technique de l'Ecole nationale des sports de montagne pour les questions de sécurité et de travail.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

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En vigueur depuis le jeudi 16 août 2012

Source : Légifrance