JORF n°0189 du 15 août 2012

Article 2

Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.


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Version 1

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.