En vigueur depuis le 16 août 2012
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Rôle du comité dans l'Ecole nationale des sports de montagne
Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.