Arrêté du 15 juin 2012

Article 2

Créé le 16 août 2012

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

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En vigueur depuis le jeudi 16 août 2012

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.