Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
5 membres titulaires ;
5 membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, le conseiller de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 16 août 2012

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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail dans une école nationale des sports de montagne.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
5 membres titulaires ;
5 membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, le conseiller de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le jeudi 16 août 2012

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